|Les associés |
| Études de cas |
Recours à des salariés détachés – Poursuites pour travail dissimulé
Expertise :
Nicolas DRUJON d’ASTROS a assuré la défense d’un entreprise du secteur du BTP, maitre d’ouvrage, poursuivie pénalement pour avoir eu recours pour la construction d’un important ensemble immobilier à un maître d’œuvre employant des salariés portugais détachés (57 salariés sur la durée du chantier). Notre cliente avait été mise en examen puis renvoyée devant le […]
Rémunération de l’agent immobilier qui met en relation l’acquéreur et le vendeur mais ne réalise pas la vente
Expertise :
Caroline PAYEN a obtenu 4 décisions favorables dans la défense des intérêts d’une agence immobilière de renom qui a mis en relation un acquéreur et un vendeur alors que la vente s’est réalisée par l’intermédiaire d’un second agent immobilier. Par un arrêt en date du 8 septembre 2015, la Chambre Economique de la Cour d’Appel […]
Résiliation abusive des relations contractuelles
Expertise :
Caroline PAYEN a obtenu gain de cause dans la défense des intérêts de sa cliente spécialisée en matière de transport et assignée en paiement de dommages et intérêts à hauteur de 418.780 euros pour résiliation abusive des relations contractuelles sur le fondement notamment des articles 1134, 1147 et suivants du code civil et de l’article L. 442-6-1-5° du Code de Commerce.
Grève surprise
Expertise :
Nicolas DRUJON D’ASTROS est intervenu au côté d’une entreprise dont certains salariés, portés par un des syndicats de l’entreprise, avaient déclenché dans la nuit une grève surprise.
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SATISFACTION
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| Les ventes immobilières |
Le cabinet DRUJON d’ASTROS BALDO & ASSOCIES propose ses services en droit immobilier notamment en matière d’enchères publiques.
Les ventes aux enchères ont lieu le lundi matin à 9h00 au Tribunal de Grande Instance d’AIX EN PROVENCE, impasse des frères Pratesi. Retrouvez sur notre site, les annonces des prochaines ventes aux enchères publiques.
| Actualités |
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ACTUALITÉS DRUJON
Colloque relatif aux apports de la loi du 19 juillet 2019 “de simplification, de clarification et d’actualisation du droit des sociétés”
Le cabinet partenaire de l'Institut de Droit des Affaires à l'occasion du Colloque relatif aux apports de la loi du 19 juillet 2019 “de simplification, de clarification et d’actualisation du droit des sociétés”.Nicolas DRUJON d’ASTROS [...]
27e Rencontres du Droit et Construction de la Cour d’Appel d’Aix en Provence
Me Véronique DEMICHELIS est intervenue aux côtés de Monsieur Jean-François BANCAL Président de Chambre 1-4 de la Cour d’Appel, Monsieur Jean-Philippe TRICOIRE Maître de Conférences HDR-GREDIAUC, Monsieur Bertrand LOTTE Directeur des règlements à la SMABTP [...]
Le cabinet fait sa rentrée
Belle dégustation et moment de convivialité partagé au château de la Galinière