| Études de cas |
Recours à des salariés détachés – Poursuites pour travail dissimulé
Expertise :
Nicolas DRUJON d’ASTROS a assuré la défense d’un entreprise du secteur du BTP, maitre d’ouvrage, poursuivie pénalement pour avoir eu recours pour la construction d’un important ensemble immobilier à un maître d’œuvre employant des salariés portugais détachés (57 salariés sur la durée du chantier). Notre cliente avait été mise en examen puis renvoyée devant le […]
Rémunération de l’agent immobilier qui met en relation l’acquéreur et le vendeur mais ne réalise pas la vente
Expertise :
Caroline PAYEN a obtenu 4 décisions favorables dans la défense des intérêts d’une agence immobilière de renom qui a mis en relation un acquéreur et un vendeur alors que la vente s’est réalisée par l’intermédiaire d’un second agent immobilier. Par un arrêt en date du 8 septembre 2015, la Chambre Economique de la Cour d’Appel […]
Résiliation abusive des relations contractuelles
Expertise :
Caroline PAYEN a obtenu gain de cause dans la défense des intérêts de sa cliente spécialisée en matière de transport et assignée en paiement de dommages et intérêts à hauteur de 418.780 euros pour résiliation abusive des relations contractuelles sur le fondement notamment des articles 1134, 1147 et suivants du code civil et de l’article L. 442-6-1-5° du Code de Commerce.
Grève surprise
Expertise :
Nicolas DRUJON D’ASTROS est intervenu au côté d’une entreprise dont certains salariés, portés par un des syndicats de l’entreprise, avaient déclenché dans la nuit une grève surprise.
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| Les ventes immobilières |
Le cabinet DRUJON d’ASTROS & ASSOCIES propose ses services en droit immobilier notamment en matière d’enchères publiques.
Les ventes aux enchères ont lieu le lundi matin à 9h00 au Tribunal de Grande Instance d’AIX EN PROVENCE, impasse des frères Pratesi. Retrouvez sur notre site, les annonces des prochaines ventes aux enchères publiques.
| Actualités |
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Avocat collaborateur (H/F) Notre cabinet (13 avocats) intervient en conseil et contentieux dans les domaines du droit de l’entreprise (commercial, sociétés, social, distribution), du droit des assurances, du droit des obligations et de [...]
Colloque relatif aux apports de la loi du 19 juillet 2019 “de simplification, de clarification et d’actualisation du droit des sociétés”
Le cabinet partenaire de l'Institut de Droit des Affaires à l'occasion du Colloque relatif aux apports de la loi du 19 juillet 2019 “de simplification, de clarification et d’actualisation du droit des sociétés”.Nicolas DRUJON d’ASTROS [...]
27e Rencontres du Droit et Construction de la Cour d’Appel d’Aix en Provence
Me Véronique DEMICHELIS est intervenue aux côtés de Monsieur Jean-François BANCAL Président de Chambre 1-4 de la Cour d’Appel, Monsieur Jean-Philippe TRICOIRE Maître de Conférences HDR-GREDIAUC, Monsieur Bertrand LOTTE Directeur des règlements à la SMABTP [...]