| Études de cas |
Recours à des salariés détachés – Poursuites pour travail dissimulé
Expertise :
Nicolas DRUJON d’ASTROS a assuré la défense d’un entreprise du secteur du BTP, maitre d’ouvrage, poursuivie pénalement pour avoir eu recours pour la construction d’un important ensemble immobilier à un maître d’œuvre employant des salariés portugais détachés (57 salariés sur la durée du chantier). Notre cliente avait été mise en examen puis renvoyée devant le […]
Rémunération de l’agent immobilier qui met en relation l’acquéreur et le vendeur mais ne réalise pas la vente
Expertise :
Caroline PAYEN a obtenu 4 décisions favorables dans la défense des intérêts d’une agence immobilière de renom qui a mis en relation un acquéreur et un vendeur alors que la vente s’est réalisée par l’intermédiaire d’un second agent immobilier. Par un arrêt en date du 8 septembre 2015, la Chambre Economique de la Cour d’Appel […]
Résiliation abusive des relations contractuelles
Expertise :
Caroline PAYEN a obtenu gain de cause dans la défense des intérêts de sa cliente spécialisée en matière de transport et assignée en paiement de dommages et intérêts à hauteur de 418.780 euros pour résiliation abusive des relations contractuelles sur le fondement notamment des articles 1134, 1147 et suivants du code civil et de l’article L. 442-6-1-5° du Code de Commerce.
Grève surprise
Expertise :
Nicolas DRUJON D’ASTROS est intervenu au côté d’une entreprise dont certains salariés, portés par un des syndicats de l’entreprise, avaient déclenché dans la nuit une grève surprise.
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| Les ventes immobilières |
Le cabinet DRUJON d’ASTROS BALDO & ASSOCIES propose ses services en droit immobilier notamment en matière d’enchères publiques.
Les ventes aux enchères ont lieu le lundi matin à 9h00 au Tribunal de Grande Instance d’AIX EN PROVENCE, impasse des frères Pratesi. Retrouvez sur notre site, les annonces des prochaines ventes aux enchères publiques.
| Actualités |
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ACTUALITÉS DRUJON
26ème rencontre Droit et Construction à Aix en Provence
Jean-Remy Drujon d’Astros, Véronique Demichelis, Constance Drujon d’Astros et toute l’équipe du pôle Responsabilité/Assurances du Cabinet ont assisté aux 26eme rencontres Droit et Construction à Aix-en-Provence. Un événement incontournable et toujours riche en enseignements. Bravo [...]
Le cabinet certifié ISO 9001 :2015 par la société Lloyd’s Register Quality Assurance
✅Le cabinet certifié ISO 9001 :2015 par la société Lloyd’s Register Quality Assurance ! Déjà certifié ISO 9001 :2008 nous passons donc à la nouvelle norme avec succès et démontrons ainsi notre forte orientation client, [...]
Trophée Serre Chevalier 24 mars 2018
Pour la 5ème année consécutive, le cabinet soutient la 8ème édition du Trophée Serre Chevalier qui s'est déroulée le 24 mars 2018 à Serre Chevalier Briançon