AUDIENCE D’ADJUDICATION Tribunal judiciaire D’Aix en Provence du lundi 08 juillet 2024 Mise à prix: 49.600 Euros:
UN APPARTEMENT de TYPE T2
ET UN EMPLACEMENT DE PARKING
Situés dans un ensemble immobilier Résidence « Les ombrelles »
Sur la Commune de MIRAMAS (13140) 8 Traverse Aubanel
Cadastré section CC n°321 et 322, « boulevard Théodore Aubanel »
Le lot n°480 : UN APPARTEMENT de type T2 situé dans la zone 3, dans le bâtiment 3, au premier étage, portant le numéro 3101 d’une surface habitable de 39,05m2
Et les deux cent quatre-vingt-sept /cent millièmes (287/100000èmes) de la propriété du sol et des parties communes générales.
Le lot n°379 : UN EMPLACEMENT DE STATIONNEMENT situé dans la zone 3, au premier sous-sol des bâtiments 1 2, 3 et 4, portant le numéro 5051
Et les dix-neuf / cent millièmes (19/100 000èmes) de la propriété du sol et des parties communes générales.
Ledit ensemble immobilier constitué de 3 zones :
1/- La première zone dénommée ZONE 1 composée de :
Deux bâtiments à usage d’habitation, dénommés BATIMENT A et BATIMENT B, chacun de cinq étages sur rez-de-chaussée, comprenant :
– BATIMENT A : quarante et un (41) logements, et un local à poussettes en rez-de-chaussée,
– BATIMENT B : trente-deux (32) logements, un local à poussettes, une loge de gardien et un local entretien, situés au rez-de-chaussée,
Soixante-treize (73) emplacements de stationnement extérieurs,
Un enclos à conteneur pour ordures ménagères, les espaces verts, la voirie, l’éclairage, les canalisations et réseaux divers,
2/- La deuxième zone dénommée ZONE 2 composée de :
Quinze (15) villas, dont certaines sont mitoyennes, avec un garage (15) et une place de parking extérieur (15),
Un enclos à conteneur pour ordures ménagères, les espaces verts, la voirie, l’éclairage, les canalisations et réseaux divers,
3/- La troisième zone dénommée ZONE 3 composée de :
Quatre bâtiments dénommés BATIMENT 1, BATIMENT 2, BATIMENT 3 et BATIMENT 4, destinés uniquement à l’usage d’habitation à l’exception du BATIMENT 2 lequel est destiné à usage d’habitation et commercial, ces bâtiments Comprenant :
– BATIMENT 1 : trente-cinq (35) logements sur quatre étages sur rez-de-chaussée,
– BATIMENT 2 : vingt-huit (28) logements sur cinq étages sur rez-de-chaussée, et deux locaux d’activité situés en rez-de-chaussée,
– BATIMENT 3 : vingt-quatre (24) logements sur cinq étages sur rez-de-chaussée,
-BATIMENT 4 : trente-six (36) logements sur cinq étages sur rez-de-chaussée,
Sous le BATIMENT 1, BATIMENT 2, le BATIMENT 3 et le BATIMENT 4 :
– Au premier sous-sol, soixante-quatorze (74) emplacements de stationnement, un local chaufferie et un local d’entretien,
– Et en second sous-sol, soixante-quinze (75) emplacements de stationnement et un local d’entretien,
-Quarante-quatre (44) emplacements de parking extérieurs,
– Un enclos à conteneur pour ordures ménagères, les espaces
verts, la voirie, l’éclairage, les canalisations et réseaux divers.
ETAT DESCRIPTIF DE DIVISION REGLEMENT DE COPROPRIETE
L’ensemble immobilier sus désigné a fait l’objet d’un état descriptif de division et règlement de copropriété établi aux termes d’un acte reçu par Maître EYROLLES, Notaire à AIX-EN-PROVENCE, le 24 novembre 2011 dont une copie authentique a été publiée auprès du service de la publicité foncière d’AIX-EN-PROVENCE 1er bureau, le 6 décembre, volume 2011 volume 2011P n°14545, rectifié aux termes d’un acte reçu par Maître Jean-Jacques EYROLLES, Notaire à AIX-EN-PROVENCE le 27 mai 2014 dont une copie authentique a été publiée auprès du service de la publicité foncière d’AIX-EN-PROVENCE 1er bureau, le 13 juin 2014, volume 2014P n°6210.
Ledit état descriptif de division – règlement de copropriété a été modifié :
– aux termes d’un acte reçu par Maître Jean-Jacques EYROLLES, Notaire à AIX-EN-PROVENCE le 26 mars 2012, dont une copie authentique a été publiée auprès du service de la publicité foncière d’AIX-EN-PROVENCE 1er bureau, le 13 avril 2012, volume 2012P n°5101 ;
– aux termes d’un acte reçu par Maître Jean-Jacques EYROLLES, Notaire à AIX-EN- PROVENCE le 6 avril 2012, publié auprès du service de la publicité foncière d’AIX-EN-PROVENCE 1er bureau, le 3 mai 2012, volume 2012P n°5854 ;
– aux termes d’un acte reçu par Maître Jean-Jacques EYROLLES, Notaire à AIX-EN-PROVENCE le 6 septembre 2013, publié auprès du service de la publicité foncière d’AIX-EN-PROVENCE 1er bureau, le 29 janvier 2014 volume 2014P n°1273 ;
– aux termes d’un acte reçu par Maître Jean-Jacques EYROLLES, Notaire AIX-EN-PROVENCE le 31 décembre 2013, publié auprès du service de la publicité foncière de AIX-EN-PROVENCE 1er, le 29 janvier 2014, volume 2014P n°1314 ;
– aux termes d’un acte reçu par Maître Jean-Jacques EYROLLES, Notaire à AIX-EN-PROVENCE le 27 mai 2014, publié auprès du service de la publicité foncière d’AIX- EN-PROVENCE 1er bureau, le 13juin 2014, volume 2014P n°6210.
Acte de DIVISION + SCISSION DE COPROPRIETE reçu par Maître Alexandra PEYRE DE FABREGUES, Notaire à MARSEILLE, du 18 septembre 2023, publié le 30 octobre 2023, volume 2023P n°29022
OCCUPATION : Au jour de l’établissement du PV descriptif du 5 décembre 2023, l’appartement est occupé par le débiteur saisi.