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Vendredi 30 septembre 2016

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Vendredi 30 septembre 2016

Jean-Rémy DRUJON d’ASTROS intervient en tant que modérateur aux 24èmes rencontres « Droit et Construction » de la Cour d’Appel d’Aix-en-Provence organisées par l’ordre des avocats du barreau d’Aix-en-Provence et le Groupement des experts judiciaires aixois, parrainées par Madame Chantal BUSSIERE, Première Présidente de la Cour d’Appel d’Aix-en-Provence et présidées par Madame Sylvie CASTANIE, Présidente de la 3ème Chambre A de la Cour d’Appel d’Aix-en-Provence.

Les thèmes abordés sont les suivants :

-Non conformités et garantie décennale;

-Les C.M.I: nullités du contrat et conséquences;

-La loi sur la transition énergétique du 17/08/2015 et les responsabilités qui en découlent;

-Etat actuel de la jurisprudence de l’année écoulée;

-Les glissements de terrains.

By |2016-10-03T17:30:09+01:00octobre 3rd, 2016|Non classé|Commentaires fermés sur Vendredi 30 septembre 2016