Protégez et valorisez vos actifs immatériels avec l’expertise de notre cabinet
À chaque étape de la vie de vos marques, œuvres et créations, nous vous accompagnons pour sécuriser vos actifs immatériels et optimiser leur exploitation.
Au stade de la création
Nous vous conseillons sur la stratégie de protection la plus adaptée à vos besoins : pertinence du dépôt, choix de la marque, vérification de la distinctivité et de la disponibilité, définition du périmètre de protection (territoires, forme, produits et services concernés).
Nous réalisons le dépôt de marques nationales, européennes et internationales, assurons le suivi des procédures et intervenons en cas d’opposition ou de notification des offices. Pour les dépôts à l’étranger, nous travaillons en lien étroit avec des correspondants locaux.
Concernant vos œuvres et créations originales, nous vous assistons dans la sécurisation de vos droits d’auteur, en analysant la protection applicable et en vous conseillant sur les démarches à entreprendre pour préserver vos intérêts.
Vie de vos actifs
Nous gérons votre portefeuille de marques : renouvellement, surveillance, extension internationale. Nous vous accompagnons également dans la négociation et la rédaction de contrats de licence, la valorisation, la cession ou l’apport de vos titres à une société.
Pour vos œuvres protégées par le droit d’auteur, nous vous assistons dans la gestion de vos droits patrimoniaux et moraux et assurons la rédaction des contrats pertinents (contrat de commande, de cession, de prestation de services, licence).
Protection et défense de vos actifs
Nous intervenons pour protéger vos actifs de propriété intellectuelle contre toute utilisation non autorisée.
Dans ce contexte, nous mettons en place des solutions sur mesure pour défendre vos droits et vos intérêts, tant au stade du précontentieux et de la résolution amiable (mises en demeure, négociation, conciliation ou médiation, accords de coexistence, protocoles transactionnels) que dans le cadre de procédures contentieuses ou administratives (action en contrefaçon, concurrence déloyale et parasitisme, nullité ou déchéance de marque tierce).