Etude de cas | Drujon

Recours à des salariés détachés – Poursuites pour travail dissimulé

Expertise :

Caroline Payen 2017-10-30T18:05:57+00:00

Nicolas DRUJON d’ASTROS a assuré la défense d’un entreprise du secteur du BTP, maitre d’ouvrage, poursuivie pénalement pour avoir eu recours pour la construction d’un important ensemble immobilier à un maître d’œuvre employant des salariés portugais détachés (57 salariés sur la durée du chantier). Notre cliente avait été mise en examen puis renvoyée devant le [...]

Rémunération de l’agent immobilier qui met en relation l’acquéreur et le vendeur mais ne réalise pas la vente

Expertise :

Caroline Payen 2016-04-05T09:23:05+00:00

Caroline PAYEN a obtenu 4 décisions favorables dans la défense des intérêts d’une agence immobilière de renom qui a mis en relation un acquéreur et un vendeur alors que la vente s’est réalisée par l’intermédiaire d’un second agent immobilier. Par un arrêt en date du 8 septembre 2015, la Chambre Economique de la Cour d’Appel [...]

Résiliation abusive des relations contractuelles

Expertise :

drujon 2017-05-30T14:16:01+00:00

Caroline PAYEN a obtenu gain de cause dans la défense des intérêts de sa cliente spécialisée en matière de transport et assignée en paiement de dommages et intérêts à hauteur de 418.780 euros pour résiliation abusive des relations contractuelles sur le fondement notamment des articles 1134, 1147 et suivants du code civil et de l'article L. 442-6-1-5° du Code de Commerce.

Grève surprise

Expertise :

drujon 2017-05-30T14:16:02+00:00

Nicolas DRUJON D'ASTROS est intervenu au côté d’une entreprise dont certains salariés, portés par un des syndicats de l’entreprise, avaient déclenché dans la nuit une grève surprise.

Attribution du domicile conjugal

Expertise :

drujon 2017-05-30T14:16:02+00:00

Pas de délai pour le conjoint qui refuse de quitter le domicile conjugal malgré l’injonction du Juge aux Affaires familiales.

Contrat de franchise

Expertise :

drujon 2017-05-30T14:16:02+00:00

Au bénéfice d’une cliente ayant fait l’objet d’une procédure de liquidation judiciaire, Caroline PAYEN a obtenu la condamnation d’une société de franchise renommée, et de son principal intervenant physique qui s’était réfugié à l’étranger, au paiement de dommages et intérêts en réparation de la signature d’un contrat de franchise pour vice de consentement.