3 décembre 2008 Revue de la jurisprudence construction 2015-11-26T18:42:28+00:00

Jean-Rémy Drujon d’Astros présente un panorama de la jurisprudence de l’année écoulée en matière de construction.

EVOLUTION EN MATIÈRE DE DROIT DE LA CONSTRUCTION

La reponsabilité décennale, l’assurance dommages ouvrage, les autres régimes de responsabilité, lesconstructeurs de maisons individuelles, la procédure, autant de thèmes à retrouver dans le document ci-dessous:

Revue de la jurisprudence construction 2007/2008

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